Il y a trois structures principales en Suisse :
1) L’entreprise individuelle
Vous acterez en votre nom propre auprès de vos clients et fournisseurs, tous les biens/dettes et contrat de l’entreprise sont à votre nom. C’est la structure la plus simple administrativement. Son principal désavantage est que vous aurez une responsabilité illimitée sur votre fortune personnelle (il est possible de contracter une assurance pour atténuer ce risque).
Choix du nom :
L’entrepreneur aura l’obligation de mentionner son nom de famille dans sa raison de commerce (Art. 945 CO).
Registre du Commerce :
Obligation d’enregistrer sa raison de commerce auprès du registre du commerce si le Chiffre d’affaires annuel est supérieur à CHF 100’000.
Fiscalité :
Le bénéfice sera imposé directement dans votre déclaration personnelle.
2) Société à responsabilité Limitée (Sàrl) :
Tous les actifs/dettes seront au nom de votre société dont vous détiendrez ses actions. Cette structure permet une protection sur vos biens personnelles. Néanmoins, elle requiert un capital de départ de CHF 20’000 et plus de tâches administratives par rapport à l’entreprise individuelle.
Choix du nom :
Liberté de former librement leur raison de commerce selon l’Art. 950 CO tant qu’elle se distingue nettement de toute autre raison d’une société déjà existante (art 951 al2 CO).
Registre du commerce :
L’entreprise sera enregistrée au registre du commerce.
Fiscalité :
Le bénéfice sera imposé dans un premier temps dans la société puis dans un deuxième temps chez vous sous la forme d’un salaire ou un dividende (double-imposition). Il est possible de mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale en jouant sur la différence de taux d’imposition de la société et le taux d’imposition de l’actionnaire/employé.
3) Société Anonyme :
Tous les actifs/dettes seront au nom de votre société dont vous détiendrez ses actions. Cette structure permet une protection sur vos actifs personnelles, un anonymat de l’actionnariat. Néanmoins, elle requiert un capital de départ de CHF 50’000 et requiert plus de tâches administratives par rapport à l’entreprise individuelle.
Choix du nom :
Liberté de former librement leur raison de commerce selon l’Art. 950 CO tant qu’elle se distingue nettement de toute autre raison d’une société déjà existante (art 951 al2 CO).
Registre du commerce :
L’entreprise sera enregistrée au registre du commerce.
Fiscalité :
Le bénéfice sera imposé dans un premier temps dans la société puis dans un deuxième temps chez vous sous la forme d’un salaire ou un dividende (double-imposition). Il est possible de mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale en jouant sur la différence de taux d’imposition de la société et le taux d’imposition de l’actionnaire/employé.
Tableau comparatif des différentes raisons sociales en Suisse :
Nous pouvons bien évidemment faire cette analyse ensemble afin de déterminer quelle est la raison sociale la plus adéquate à votre entreprise.